La reprise collective (RC) est un mode de transfert d’entreprise qui permet à des acteurs internes ou externes de reprendre collectivement une entreprise pour l’exploiter conformément aux règles d’action d’une entreprise d’économie sociale. Un projet de reprise collective est porté soit par une nécessité, soit par une aspiration ou par une combinaison de ces deux motivations. Pour procéder à une RC, trois stratégies sont possibles :
- la reprise interne réalisée par les employés (avec ou sans successeurs familiaux) ;
- la reprise externe effectuée par des acteurs externes (clients, fournisseurs, investisseurs, membres de la communauté ou une combinaison de ces parties prenantes) ou par une EÉS existante ;
- la reprise mixte ou « d’hybride » réunissant différents types de repreneurs, soit des successeurs familiaux et des salariés ou des salariés et des repreneurs externes, entre autres.
Pour réaliser une reprise, qu’elle soit ou non collective, vous pouvez utiliser deux modes d’acquisition, soit l’acquisition partielle ou totale des actions de l’entreprise en vente ou l’acquisition de ses actifs (corporelles et incorporelles). Dans le cas d’une acquisition partielle, les bailleurs de fonds en ÉS demanderont un seuil minimal d’actions procurant un droit de vote, ainsi qu’un plan visant à devenir éventuellement majoritaire. S’il s’agit de la création d’une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA), on recommande vous référer à la CDRQ, à cause de la complexité de ce type de transfert.
Dans certains cas, vous devrez créer une EÉS pour réaliser la reprise. Dans d’autres, ça sera une EÉS déjà en activité qui fera l’acquisition. Selon le type de reprise collective (par création d’une EÉS pour reprendre ou par une EÉS existante), le type de repreneurs (interne, externe ou mixte) et le mode d’acquisition (partielle ou totale), on peut orienter les formes juridiques qui peuvent en résulter. Le tableau suivant résume ces possibilités :
