Le processus de RC est dynamique et itératif et compte quatre grandes étapes : la préparation du cédant ; la préparation de votre équipe de repreneurs et le pré transfert ; l’accord et le transfert, et finalement, la transition et le management de la reprise. Au début du processus, le cédant peut être accompagné par le Centre de transfert d’entreprises du Québec (CTEQ). De votre côté, votre équipe fera affaire avec les organisations de développement économique de votre région, spécialement celles dédiées à l’économie sociale.

Sans être exhaustif, le tableau suivant présente les principales démarches à réaliser à chaque étape, ainsi que les ressources d’accompagnement devant intervenir dans le processus.

QUOI ?

  • Optimiser le gain et réduire la note fiscale de la vente

QUI ?

  • Accompagnateur CTEQ
  • Fiscaliste
  • Conseiller financier

QUOI ?

  • Augmenter/optimiser la valeur de l’entreprise à vendre
  • Identifier les éléments valorisants (employés, clients, fournisseurs, positionnement, avantages concurrentiels, etc.)
  • Évaluer la valeur marchande et fixer le prix de vente

QUI ?

  • Accompagnateur CTEQ
  • Conseiller financier

QUOI ?

  • Repérer les potentiels acheteurs (cadres, employés, clients, fournisseurs, etc.) /sensibiliser à la reprise collective
  • Évaluer la pré faisabilité financière de la transaction avec un repreneur collectif (Volet A du Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
  • Évaluer la culture organisationnelle en vue d’une reprise collective (Volet B du Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)

QUI ?

  • Accompagnateur CTEQ
  • CRHA
  • Expert spécialisé en entrepreneuriat collectif

QUOI ?

  • Évaluation de l’équipe de repreneurs collectifs
  • Identifier les besoins en formation et en accompagnement
  • Déterminer le rôle et les responsabilités des membres du comité
  • Signature d’une entente d’engagement entre membres
  • Rédiger un plan de travail ou d’action (étapes de réalisation du projet d’acquisition)

QUI ?

  • Accompagnateur en RC
  • Accompagnateur en EÉS

QUOI ?

  • Création d’un comité de transfert (cédant/repreneurs)
  • Signature d’une entente confidentialité
  • Élaboration d’un plan/structure de communication pour accès et partage d’information

QUI ?

  • Accompagnateur en RC
  • Accompagnateur en EÉS

QUOI ?

  • Évaluer l’opportunité économique et de marché de l’entreprise à vendre (PESTEL/FFOM)
  • S’assurer de la viabilité financière du projet d’acquisition (volet C du Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
  • Réaliser d’autres études au besoin (environnementale, conformité, zonage, etc.)

QUI ?

  • Accompagnateur en RC et EÉS
  • CPA
  • Expert en investissement des ÉS

QUOI ?

  • Information sur les formes juridiques et définition du capital social (parts, obligations communautaires)

QUI ?

  • Accompagnateur en RC et EÉS
  • Expert en investissement des ÉS (capital social)

QUOI ?

  • Démontrer la pertinence du projet d’acquisition
  • Démontrer les capacités de gestion de l’équipe repreneuse (organisationnelle et opérationnelle)
  • Démontrer les visées à court, moyen, long terme (continuité, développement, réorientation, etc.)

QUI ?

  • Accompagnateur en RC et EÉS
  • Expert en investissement des ÉS

QUOI ?

  • Demande statuts (coop)/Lettres patentes (OBNL/OSBL)
  • Préparation et tenue de la première assemblée de constitution

QUI ?

  • Repreneurs collectifs
  • Accompagnateur en RC et EÉS
  • Avocat/notaire

QUOI ?

  • Décision d’émettre une lettre d’intention
  • Préparation des négociations

QUI ?

  • Accompagnateur en RC et EÉS
  • Avocat/notaire

QUOI ?

  • Rédaction du contrat d’achat et négociation (Volet F du Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
  • Rédaction d’une convention d’actionnaire

QUI ?

  • Accompagnateur en RC et EÉS
  • Avocat/notaire
  • CPA
  • CRHA

QUOI ?

  • Confirmer les conditions de déboursés pour le montage financier final

QUI ?

  • Accompagnateur en RC et EÉS
  • Expert en investissement des ÉS
  • Bailleurs de fonds privés et de l’ÉS

QUOI ?

  • Vérification diligente des affaires de l’entreprise : résultats financiers, fiscalité, trésorerie, fonds de roulement, actif/passif, inventaire, dettes à court et long terme, créanciers, carnet de commande, structure et organisation interne, marché, etc. (Volet E du Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)

QUI ?

  • Accompagnateur en RC et EÉS
  • Avocat/Notaire
  • CPA
  • CRHA

QUOI ?

  • Mise en place du plan de commercialisation, opérationnel et financier, et intégration de la nouvelle équipe de direction à l’entreprise, présentation au milieu
  • Mise en place du transfert de gestion et du pouvoir

QUI ?

  • Accompagnateur en EÉS

QUOI ?

  • Prise en main de la structure de gouvernance et des nouvelles méthodes de gestion collective
  • Mise en place du nouveau leadership et des changements organisationnels et stratégiques (si besoin)

QUI ?

  • Accompagnateur en EÉS

QUOI ?

  • Suivi des prévisions financières
  • Tableau de bord de gestion

QUI ?

  • Accompagnateur en EÉS

QUOI ?

  • Mise en place d’un plan de formation pour le développement de compétences techniques : gestion, opération, commercialisation
  • Mise en place d’un plan de formation en économie sociale : gouvernance (AG, CA, CE, etc.), principes, particularités (coop/OBNL), lois et règlements, obligations statutaires, etc.

QUI ?

  • Accompagnateur en EÉS