Ces derniers sont identifiés selon qu’ils sont dédiés (spécifiques) ou non (génériques) à la reprise collective. De surcroît, l’organisme porteur, les objectifs, les conditions d’admissibilité ainsi que le lien web permettant d’accéder à plus d’informations sur ces programmes/outils financiers sont, notamment, identifiés.
| Titre | Organisme porteur | Objectifs | Conditions d'admissibilité | Type / Spécificités | Montant | Accès (lien web) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) | Investissement Québec | Soutenir le renouvellement du parc hôtelier vieillissant des établissements d’hébergement dans une optique de préparation à la relance du tourisme d’affaires | Les EÉS, coopératives et OBNL sont admissibles, ainsi que les communautés ou nations autochtones. | Prêt / garantie de prêt | De 150 000 $ à 5 M$. | Site web |
| Fonds afro-entrepreneurs | Filaction (Fondaction/CSN) | Encourager les gens d'affaires noirs du Québec à participer activement à la vie économique du Québec. | Prêt | De 50 000 $ à 500 000 $ | Site web | |
| Fonds Capital équitable | Filaction (Fondaction/CSN) | Rendre une plus grande diversité de produits équitables accessibles à la population québécoise. Financement, principalement à court terme, adapté aux besoins des entreprises importatrices de produits équitables, partout à travers la province. | Généralement pour des entreprises en phase de démarrage et de croissance | Prêt | De 5 000 $ à 25 000 $ | Site web |
| Fonds d'aide à la rénovation de l'habitation communautaire | Fonds SARCH et GRT | Permettre la rénovation des logements sans impact sur les loyers payés par les locataires et de permettre une plus grande marge de manœuvre pour faire face aux défis de la fin de la convention. | Prêt capital patient | Site web | ||
| Fonds de développement des entreprises touristiques (FDET) | Filaction (Fondaction/CSN) | Financer des projets qui contribueront à améliorer l’offre touristique. | Les projets doivent attirer de nouvelles clientèles et allonger significativement la période d’exploitation des entreprises. | Prêt | De 5 000 $ à 250 000 $ | Site web |
| Fonds immobilier de solidarité FTQ | Fonds de solidarité FTQ | Site web | ||||
| Fonds Mosaïque | Filaction (Fondaction/CSN) | Favoriser la croissance d’entreprises dans tous les secteurs d’activité au sein des communautés culturelles du Québec. | Prêt | De 50 000 $ à 500 000 $. | Site web | |
| Programme de soutien aux petites entreprises (SADC/CAE) | SADC/CAE | Site web | ||||
| Régime d’investissement coopératif (RIC) | Revenu Québec | Déduction fiscale de 125 % au provincial accordée aux employés membres de coopératives lors de l’acquisition de parts privilégiées | Site web | |||
| Régime d'investissement - Capital régional et coopératif Desjardins | Capital régional et coopératif Desjardins | Déduction fiscale de 35% non remboursable | Site web | |||
| Regime d'investissement - Société à capital de risque de travailleurs | Fondaction | Déduction fiscale de 20% non remboursable | Site web | |||
| Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) | Revenu Québec | Déduction fiscale additionnelle de 100 % du montant investi dans l’entreprise au provincial et fédéral – peut être jumelé avec l’avantage RIC au provincial | ||||
| Bourses d'honneur | Les bourses d’honneur visent à soutenir des entrepreneurs de 18 à 35 ans qui mènent un projet visant la création d’une nouvelle entreprise et le développement d’une entreprise en activité depuis moins de cinq ans. | Site web | ||||
| Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches | Ce programme s’adresse aux entreprises qui réaliseront des projets sur le territoire de la MRC des Appalaches | Site web | ||||
| Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) | Ce programme s'adresse principalement aux organismes qui interviennent dans la chaîne de valeur du processus entrepreneurial | Site web | ||||
| Programme ESSOR | Ce programme vise à appuyer les projets d’investissement au Québec dans une perspective d’accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d’emplois et de développement durable | Site web | ||||
| Fonds de Capitalisation | RISQ | Appuyer les projets des entreprises d'économie sociale existantes sous diverses formes d’investissement, qu’il soit en phase de démarrage, expansion, développement ou consolidation. | Les conditions d'admissibilité ont été élargies pour inclure le financement de l'achalandage, actif très fréquent dans les projets de reprise collective | Prêt de quasi-équité (sans garantie, durée de 2 à 7 ans, possibilité de moratoire de capital, taux d'intérêt flexible entre 5 et 8%) | 20 000 $ - 50 000 $ par projet | Site web |