Ces derniers sont identifiés selon qu’ils sont dédiés (spécifiques) ou non (génériques) à la reprise collective. De surcroît, l’organisme porteur, les objectifs, les conditions d’admissibilité ainsi que le lien web permettant d’accéder à plus d’informations sur ces programmes/outils financiers sont, notamment, identifiés.
| Titre | Organisme porteur | Objectifs | Admissibilité | Type / Spécificités | Montant | Forme juridique | Accès (lien web) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme d'appui à la reprise collective d'entreprise (PARC) | Investissement Québec | Intégré au Programme de capitalisation des entreprises d'économie sociale (CAES), volet 2 | Voir Programme CAES | L’aide financière est consentie sous la forme d’une contribution remboursable. | En attente de mise en œuvre | COOP et OBNL | Site web |
| Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) | Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) | Le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) vise à rendre accessibles aux cédants et aux repreneurs intéressés par la reprise collective plusieurs services professionnels. | Non identifiées | Remboursement de professionnels externes | L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. | COOP et OBNL | Site web |
| Fonds coopératif d'aide à la relève agricole (FCARA) | Coop Nutrinor | Ce programme, divisé en deux volets et d’une durée de trois ans, est administré par Sollio. Il permet aux jeunes productrices et producteurs agricoles coopératifs de bénéficier d’un soutien financier avec la collaboration du Mouvement Desjardins, d’un soutien professionnel et d’une offre de développement des compétences. | Être membre d’une coopérative locale (ferme) ; de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) (pour les candidats résidant au Québec) ; et d’une caisse affiliée au Mouvement des caisses Desjardins (ferme ou à titre personnel). Être âgé entre 18 et 40 ans. Détenir au moins 20 % des actions de l’entreprise. Détenir un diplôme d’études (formation spécialisée en agriculture (DEP, DEC, BAC)) ou une formation équivalente. Donner la majorité de son temps et tirer sa principale source de revenu de son entreprise agricole. Résider au Québec, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, et être sélectionné par sa coopérative pour faire partie du Fonds. Développer ses compétences professionnelles grâce aux formations reconnues par le conseil d’administration du Fonds coopératif d’aide à la relève agricole. | Escompte spéciale relève Soutien professionnel Développement des compétences | Escompte : 10 % de la valeur des achats d’intrants admissibles proportionnels à la participation (actions) du candidat dans l’entreprise jusqu’à concurrence de 7 500 $/année. Soutien professionnel : Accès gratuit au programme Shepell (services en psychologie, droit et administration). Développement des compétences : engagement du bénéficiaire à développer ses compétences (formation - 21 crédits au total). | COOP | FCARA | Sollio Groupe Coopératif |
| Fonds de transfert d'entreprise du Québec (FTEQ) | Fonds partenaires: Investissement Québec, Caisse Desjardins, Fonds de solidarité FTQ, Fondaction Administré par le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) | Favoriser la rétention et la continuité d’entreprises existantes au Québec et permet aux releveurs d’obtenir du financement à des conditions avantageuses. | Seuls sont admissibles au Fonds les particuliers, la société de gestion d’un particulier ou l’entreprise relevée. Toute transaction doit nécessairement impliquer un changement de contrôle au sein d’une entreprise québécoise. La transaction devra inclure la participation minimale d’Investissement Québec ou de l’un des trois fonds fiscalisés directement ou indirectement par une société associée, lequel fonds devra participer au financement de l’entreprise acheteuse à titre de prêteur ou d’investisseur. Pour bénéficier du Fonds, le releveur s’engage à travailler à temps plein au sein de l’entreprise visée et à injecter une mise de fonds minimale de 50 000 $. | Prêt Un moratoire sur le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 24 mois Un taux d’intérêt applicable de 6,50% | Prêt allant de 50 000$ à 500 000$ pour un repreneur unique et à 1 M$ pour un groupe de repreneurs | OBNL Coop SPA Société en commandite | Site web |
| Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) | Investissement Québec | Favoriser la capitalisation des entreprises d'économie sociale pour accentuer le démarrage et le développement des entreprises d’économie sociale, incluant la reprise collective. Volet 1: Capitalisation Volet 2: Reprise collective | Volet 1 : entreprises d'économie sociale Volet 2: EÉS pour l'achat complet ou achat partiel d'actions d'une entreprise | Prêt capital patient | Volet 1 : 25 000$ à 1 000 000 $ Volet 2: 50 000$ à 2 000 000 $ | COOP OBNL | Site web |
| Capital de développement | Investissement Québec | Exemples de projets admissibles : Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger. | Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles appartenant aux secteurs suivants : Exploitation agricole - Finance et assurances - Immobilier (certaines activités sont exclues) - Vente au détail et activités comparables à la vente au détail - Autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique | Participation au capital Prêt | Prise de participation à partir de 5 M$, généralement entre 20 % et 30 % des actions. Prêt jusqu'à 100 M$ (Prêt garanti de premier rang ou Prêt subordonné). | Non identifée | Site web |
| Financement mezzanine - Transfert d'entreprise | Banque de développement du Canada | Offre des modalités de remboursement adaptées en fonction des entrées de trésorerie afin de protéger le fonds de roulement. Remboursement sur 2 à 8 ans. Idéale pour financer la partie fonds commercial de la transaction ou comme complément aux autres sources de financement (dette de premier rang, financement par le vendeur, financement par capitaux propres). | Entreprise établie ou enregistrant une forte croissance, a une solide équipe de direction et prouve la qualité de ses résultats financiers. | Prêt | Financement allant de 250 000 $ à 35 M$ | Non identifiée | Site web |
| Financement sur liquidités pour les projets de transfert d’entreprise | Banque de développement du Canada | L’entreprise présente un historique constant de flux de trésorerie positifs et solides. Cette solution permet d’obtenir un financement suffisant pour réaliser la transaction, selon des modalités stables. | Entreprise établie ou enregistrant une forte croissance, a une solide équipe de direction et prouve la qualité de ses résultats financiers. | Prêt | Financement allant de 250 000 $ à 35 M$ | Non identifiée | Site web |
| Fonds siège social - Transfert d'entreprise | Fonds de solidarité FTQ | Conserver la propriété et les emplois au Québec et assurer la pérennité des entreprises. | Priorité aux entreprises qui satisfont, entre autres, aux critères suivants : Équipes compétentes, dynamiques, crédibles, avec expérience opérationnelle Actionnaires et dirigeants ouverts aux investisseurs, aux alliances et aux partenariats Concepts et plans d’affaires réalistes Perspectives de marché et de rentabilité encourageantes Avantages concurrentiels Maintien et création d’emplois durables | Participation au capital | Prise majoritaire ou minoritaire | Non identifiée | Site web |
| Financement d’acquisition d’entreprise | Banque Nationale | Pour les acquéreurs : aide à trouver la structure de financement optimale afin d’assurer la croissance et le succès de votre entreprise. Pour les cédants : conseil et orientation vers des spécialistes reconnus (fiscalistes, comptables, avocats, notaires, évaluateurs d’entreprise, etc.) | Non identifiées | Financement à terme garanti par actifs (immeubles, équipements et autres) Financement basé sur les fonds générés Fonds Croissance PME | Le Fonds Croissance : entre 500 000 $ et 15 M$ | Non identifiée | Site web |
| Fonds d'investissement (SADC/CAE) | SADC/CAE | Aide pour le transfert et la relève. Offre d'un soutien continu : Avoir accès à des consultants spécialisés Obtenir du financement spécifique Suivre de la formation Obtenir de l’accompagnement après le transfert | Non identifiées | Non identifiés | Non identifié | Non identifiée | Site web |
| Projet de croissance, acquisition ou de transfert à la relève | Envol | Offre du financement sous forme de prêts conventionnels aux entreprises à propriété féminine. | Les entreprises admissibles comptent au moins une femme dans un poste stratégique, et celle-ci doit détenir au moins 25 % des actions. La majorité des secteurs d’activité sont admissibles. Les femmes âgées de 18 ans et plus sont admissibles. Avoir la citoyenneté canadienne ou un statut de résidence permanente. | Prêt Taux d'intérêt calculé en fonction du niveau de risque Période d’amortissement maximale de 8 ans | De 20 000$ à 450 000$ | Non identifiée | Site web |
| Financement relève (Fondaction) | Fondaction | Accompagnement spécialisé et de l'expertise de l'équipe de Fondaction. Accès au Fonds de transfert d’entreprise du Québec permettant au repreneur d'augmenter sa mise de fonds. Financement souple Accompagnement spécialisé Accès au Fonds Relève Québec | Conditions générales : Majorité des emplois au Québec Potentiel de rendement et retombées sociales, environnementales ou territoriales positives Compétence et expérience de l'équipe de gestion Conditions particulières : Diagnostic socioéconomique préalable à l'investissement (aux frais de Fondaction) Contribution à un fonds pour la formation économique des employés Cotisation au REER Fondaction des employés (jusqu'à 250 $ par année, pour une cotisation annuelle de l'employé de 250 $ ou plus) | Capital patient adapté aux besoins sous forme de prêt non garanti ou de capital-actions. | Moins de 500 000$ | COOP OBNL | Site web |
| Fonds local d'investissement (FLI) | MRC ou CLD selon la région | Stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. | Possiblité d'une aide financière sous forme de prêt à tout entrepreneur ou groupe d’entrepreneurs désireux d’acquérir une participation d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25 % de la juste valeur de ses actifs en vue d’en prendre la relève. Le simple rachat d’une entreprise n’est pas admissible à un financement. | Prêt Prêt participatif Garantie de prêt Autres types de financement | Varie selon la région | Non identifiée | Programmes / Fonds local d'investissement (FLI) - MEI (gouv.qc.ca) |
| Fonds Essor et Coopération | CDRQ en collaboration avec Capital Desjardins | Mettre du capital à la disposition des coopératives québécoises tout en mettant au point des outils de financement et de soutien collaboratif pour les coopératives. | Exclusif CDRQ | Financement en parts privilégiées | Entre 50 000$ et 250 000$ | COOP | Site web |
| Financement de l'entrepreneuriat collectif | Investissement Québec | Aide aux coopératives et OBNL pour concrétiser ses projets (accès à des experts et au financement) | COOP et OBNL, peu importe leur secteur d’activité, mais doivent avoir des activités marchandes. | Prêt à tarif concurrentiel Prêt en partenariat avec d’autres prêteurs Garantie de prêt Financement en quasi-capitaux propres («quasi-équité») sous forme de dette subordonnée Acquisition de parts privilégiées d'une coopérative | Financement minimal de 50 000$ | COOP OBNL | Site web |
| Garantie solidaire | Caisse d'économie solidaire Desjardins | Outil pour compléter les montages financiers des organismes à but non lucratif et des coopératives au Québec | Démontrer de la viabilité économique du projet et de la capacité de remboursement du prêt. Les organisations qui se prévalent de la Garantie solidaire doivent verser à leur endosseur des frais de garantie représentant 1 % par an du montant cautionné initialement, calculés selon la durée du cautionnement. Ces frais s’ajoutent aux frais de crédit liés à l’emprunt, versés à la Caisse d’économie solidaire. Les organisations intéressées à faire une demande doivent le faire auprès de la Caisse d’économie solidaire. | Endossement du prêt consenti par la Caisse d'économie solidaire | Frais de garantie représentant 1 % par an du montant cautionné initialement. | COOP OBNL | Site web |
| Fonds régionaux (FTQ) | Fonds de solidarité FTQ | Investissements régionaux pour soutenir la création, le maintien et la sauvegarde d’emplois, et stimuler l’économie régionale. Financement pour possible pour : projet d’expansion - acquisition d’entreprise - rachat d’actionnaires ou relève familiale - augmentation du fonds de roulement - modernisation ou acquisition d’équipement - financement d’actifs intangibles | Accessible à tous les secteurs, sauf les biotechnologies - l’immobilier - le secteur agricole - les services financiers | Prêt Participation au capital | Jusqu’à 5 millions $ | Non identifiée | Site web |
| Prêt de mise de fonds Relève agricole | Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA) | L’objectif de ce financement est de compléter la mise de fonds (en argent ou autre). Prêt de rang subordonné sur les garanties offertes. Il est nécessairement complémentaire au prêt d’un prêteur principal. | De 50 000 $ à 250 000 $ | Non identifiée | Site web | ||
| Location-achat Relève agricole | Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA) | Donner accès à la terre en location. Permet de conser les liquidités et développer l'entreprise. | Investissement minimal par projet 100 000 $ Les bâtiments ne devraient pas représenter plus de 25 % de la valeur totale de la transaction. | Bail de 15 ans avec des options d'achat | 100 000 $ et plus | Non identifiée | Site web |
| Fonds aide technique | RISQ | Financer les services de consultants et de spécialistes pour effectuer les études et analyses nécessaires à la réalisation d'un projet collectif en prédémarrage ou au développement de l'entreprise existante qu’elle soit en démarrage de nouveau projet, en expansion ou en redressement, et ce, afin de soutenir l’émergence de nouvelles entreprises, favoriser le développement de celles existantes et assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale. | Tous les secteurs d’activités économiques dans la mesure où il répond aux besoins de ses membres, de la population ou d’une collectivité. Les coopératives de travailleurs actionnaires ne sont pas éligibles, mais certaines exceptions peuvent être accordées. Mise de fonds de 10%. | Prêt pour l’embauche d’un consultant ou spécialiste externe pour réaliser divers types d’études | Avance de fonds entre 1 000$ et 5 000$ | COOP OBNL | Site web |
| Fonds émergence | RISQ | Soutenir l’entreprise dans la préparation et la mise en œuvre des projets démarrage d'entreprise. | Nouvelles entreprises en prédémarrage ayant moins de 3 ans d’opération ou nouvelles entités apparentées ou autonomes d’entreprise collective existante. Le stade de prédémarrage comprend l’ensemble des étapes durant lesquelles l’idée est développé en projet menant à la naissance d’une nouvelle entreprise ou entité. | Prêt capital patient | Maximum de 100 000$ | COOP OBNL | Site web |
| Fonds capitalisation | RISQ | Appuyer le projet sous diverses formes d’investissement, qu’il soit en phase de démarrage, expansion, développement ou consolidation. | Financement complémentaire, flexible à toutes les étapes de développement de l'EÉS. | Prêt capital patient | Entre 20 000$ et 50 000$ par projet, maximum de 100 000$ par entreprise | COOP OBNL | Site web |
| Fonds d'innovation et de croissance en économie sociale (FICES) | RISQ | Le FICÉS offre toute la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins de projets à fort potentiel de croissance et/ou d’innovation. Conçu pour soutenir les EÉS en prédémarrage, démarrage ou en expansion. | Toutes les EÉS. Le montant d’investissement est déterminé selon : La taille de l’entreprise et l’ampleur du projet Les revenus prévisionnels en lien avec le projet La capacité d’emprunt de l’organisation | Prêt capital patient | Maximum de 250 000$ par entreprise | COOP OBNL | Site web |
| Prêt Capital patient opérations (CPO) | Fiducie du Chantier de l'économie sociale | Pour financer tout besoin de capitalisation autre qu’immobilier. | Octroyés en fonction de montages financiers dans lesquels, ils ne peuvent représenter plus de 35 % des frais liés au projet. | Prêt capital patient | Entre 50 000$ et 250 000$ | COOP OBNL | Site web |
| Prêt Capital patient immobilier (CPI) | Fiducie du Chantier de l'économie sociale | Pour financer les coûts directement associés à l’acquisition, à la construction et à la rénovation d’actifs immobiliers des entreprises d’économie sociale. | Octroyés en fonction de montages financiers dans lesquels, ils ne peuvent représenter plus de 31,5 % des frais liés au projet. | Prêt capital patient | Entre 50 000$ et 1,5 million | COOP OBNL | Site web |
| Fonds Canadien d’investissement coopératif (FCIC) | FCIC / RISQ | Aide les coopératives canadiennes à se développer en leur donnant accès aux capitaux dont elles ont grand besoin. | Entre 50 000$ et 1,25 million | COOP | Site web | ||
| Garantie de prêt sur les financements de capitalisation du RISQ | Fondation Béati / RISQ | Augmenter le montant investi et d’offrir des capitaux supplémentaires en partageant le risque financier grâce à une garantie de prêt. | Entreprises d’économie sociale (OBNL et Coop) ayant obtenu un prêt de capitalisation du RISQ. | Garantie de prêt | De 50% | COOP OBNL | Site web |
| Fonds de développement de l'économie sociale (FDEÉS) / Fonds locaux en ÉS | MRC ou CLD selon la région | Soutient le développement d’entreprises et de projets d’économie sociale, du prédémarrage à la croissance. | Être une entreprise d’économie sociale ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d’économie sociale | Subvention | Entre 5 000 $ et 50 000 $ | COOP OBNL | Site web |
| Fonds d'innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives (INNOGEC) | Filaction (Fondaction/CSN) | Rendre accessibles les services professionnels de conseils en gestion et en gouvernance par la contribution au paiement d’honoraires professionnels pour des interventions-conseils. | Les projets admissibles pour le financement du Fonds INNOGEC incluent notamment des projets de relance, d’expansion, de développement de nouveaux produits, des évaluations de processus qui nécessitent, de manière non exclusive, des interventions de nature suivante : Analyse des coûts de production des services; Analyse financière; Communication; Développement services; Diagnostic d’entreprise; Étude de marché et dévelop. de marchés; Coût de revient; Gestion des RH; Organisation et processus; Plans d’affaires, de marketing ou stratégique; Services ingénierie/architectes; Stratégie web et médias sociaux; Tableau de bord. | Subvention | Consulter le site pour la disponibilité de fonds | COOP OBNL | Site web |
| Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) | Investissement Québec | Aider les EÉS à rénover, construire ou acquérir un bâtiment. | Entreprises d’économie sociale dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière, sauf certains secteurs d’activité. | Contribution financière non remboursable | Maximum de 50 % des dépenses admissibles et jusqu’à 500 000 $ | COOP OBNL | Site web |
| Fonds locaux de solidarité (FTQ) | Fonds de solidarité FTQ / Fédération québécoise des municipalités | Soutient l’économie locale par le développement des PME et par la création et le maintien d’emplois durables et de qualité. | Le financement tient compte de critères en lien avec la réussite de chaque projet. | Prêt / Participation au capital | Moins de 100 000$ | Non identifiée | Site web |
| Fonds jeunes entreprises collectives | PME MTL et Caisse d'économie solidaire Desjardins | Offrir une impulsion nécessaire au démarrage, avoir un effet de levier et s’assurer de la pérennité des entreprises. | Création d'entreprise collective (moins de 5 ans) | Bourse (3 000$) / Subvention (10 000$) / Prêt (10 000$) | Minimum 23 000$ | COOP OBNL | Site web |
| Fonds de développement coopératif de l'Estrie (FDCE) | Filaction / Coopérative de dév. de l'Estrie | Réaliser des investissements de première ligne auprès des coopératives estriennes lorsque les autres instruments financiers ne sont pas accessibles, notamment en raison des délais et des conditions de recevabilité. | Exclusif aux coops de l'Estrie | Prêt | Prêts de 5 000 $ à 25 000 $ | COOP | Site web |
| Obligations communautaires | Émissions faites par un OBNL | Obtenir des capitaux propres | Exclusif aux OBNL | Prêt de la communauté de soutien (usagers, clients, membres, partenaires, etc.) à un organisme à but non lucratif. | OBNL | Site web | |
| Financement d'entreprises | Filaction | Filaction finance des PME québécoises, notamment de l’économie sociale, de la culture et du tourisme, engagées dans une dynamique de développement. | On privilégie l’entrepreneuriat de la diversité ainsi que les secteurs de l’économie sociale, du tourisme et de la culture. | Prêt direct Prêt convertible Pont de financement Capital-actions Autres types de financement | Généralement de 50 000 $ à 500 000 $. | COOP OBNL | Site web |